1 – Contrat

Ce présent document à l’objectif de définir les conditions générales d’utilisation et de vente de l’association PEERES-TELECOM désigné aussi comme « l’association », « le prestataire ».

Toute service contracté auprès de PEERES-TELECOM confirme l’acceptation du présent document.

L’association dispose du droit de modification de ce document, sous condition de notification du client par mail.

Si les règles établies ici, ou dans le contrat ne sont pas respectées, l’association se réserve le droit de suspendre ou détruire le produit ou service.

2 – Inscription et accès au service

Toute personne physique ou morale peut s’inscrire à l’association afin d’utiliser ses services. Néanmoins, un utilisateur mineur ou sous tutelle, devra justifier d’un accord parental ou de son représentant légal.

Par son inscription, l’utilisateur s’engage à renseigner ses informations personnelles exactes et à communiquer les nouvelles à l’association en cas de modifications de celles-ci. L’utilisateur, par inscription ou signature d’un contrat, s’engage à approuver les conditions générales d’utilisation et de ventes, ainsi que les mentions légales du site.

L’association PEERES-TELECOM se réserve le droit de procéder à un contrôle d’identité, par une première demande par mail. S’en suis une relance. L’utilisateur devra justifier par retour de mail de son identité et de justifier son domicile. En cas de refus, l’association se réserve le droit de suspendre les services.

3 – Assistance

Deux adresses email sont diponibles pour nous joindre (il va de soit que (at) et (dot) sont à remplacer respectivement par @ et .) :

Pour tout incident l’équipe de PEERES-TELECOM peut être contactée : - Par mail : support @ peeres-telecom . fr - Sur Discord

Pour toute autre question l’équipe de PEERES-TELECOM peut être contactée :
- Via notre formulaire de contact
Nos bénévoles font tout leur possible pour vous apporter les meilleures réponses, et cela, dans les meilleurs délais mais aucun délai de prise en compte, ou de réponse n’est garanti.

4 – Utilisation des données personnelles

L’association s’engage à ne pas diffuser et revendre les données personnelles des utilisateurs.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact(at)peeres-telecom(dot)fr

Le seul tiers pouvant avoir accès aux données est la justice, qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peut demander à avoir accès aux informations personnelles.

5 – Responsabilité de l’association

L’association se réserve le droit d’effectuer des maintenances sur l’ensemble de son infrastructure, comprenant son site internet pour l’ensemble des sous domaines. En cas de défaut, l’utilisateur est invité à contacter l’association comme indiqué dans la partie « Assistance ». Aussi l’association ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation illicite en tout genre de ses services par l’utilisateur.

6 – Paiements

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement par l'intermédiaire de notre partenaire CentralPay.
Nous ne stockons que votre identifiant CentralPay (généré lors de votre premier paiement) et le numéro de chaque transaction. Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires complètes.
Vous pouvez consulter l'historique de vos paiements ainsi que vos abonnements ou prélèvements automatiques directement sur le portail client de Centralpay : https://customer.centralpay.net/home/5118f3bf-b3d5-4395-8e5b-fd49748ccd95